Rapport d’activité 2025 - Mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la région Grand Est
Depuis le 1er janvier 2025, la DIR Est est placée sous l’autorité de la région Grand-Est, dans le cadre d’une mise à disposition expérimentale et temporaire d’une partie du réseau routier national non concédé auprès de la collectivité régionale. Cette expérimentation d’un transfert temporaire des compétences routières de l’Etat vers la région a été permise par l’article 40 de la "Loi 3DS" (loi n°2022-217 du 21 février 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045197395).
Pendant la durée de cette expérimentation, la collectivité, qui percevra chaque année une enveloppe financière versée par l’Etat et appelée "droit à compensation", détiendra le pouvoir de décision en matière de gestion, d’entretien, d’exploitation, mais aussi de développement du réseau. Elle s’appuiera sur les moyens dont disposent la DIR Est (et la DREAL Grand-Est) pour décliner ses politiques. Les routes resteront cependant des routes nationales et elles ne changeront donc pas de numérotation.
L’expérimentation a débuté 1er janvier 2025 et elle se poursuivra, sauf interruption anticipée, jusqu’au 31 décembre 2029.
La région Grand-Est est donc la seconde collectivité régionale, avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, à expérimenter ce nouveau dispositif expérimental.
La présente rubrique vous permettra de prendre connaissance de documents publiés dans le cadre de cette mise à disposition, notamment les rapports d’activité de la DIR Est.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site internet de la région Grand-Est - rubrique réseau routier national :
https://www.grandest.fr/grands-projets/transports-deplacements-projets/reseau-routier-national/