DIR Est
 

La route : qui gère quoi ?


 
 

D904, N57, A31… Derrière ces sigles se cachent différents types de route et différents responsables.

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publié le 30 septembre 2010 (modifié le 18 décembre 2020)

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Les voies communales

Elles appartiennent aux communes.
C’est le conseil municipal de la commune concernée qui prend les décisions concernant la construction, l’entretien, les travaux… Dans certains cas, cette responsabilité est confiée à une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine.

Les routes départementales

Elles appartiennent aux Départements (au sens de la collectivité territoriale).
Elles sont reconnaissables à leur bornes kilométriques jaunes et leur nom commence par D (ex : D 904).
C’est le conseil départemental qui prend les décisions concernant les routes départementales de son territoire. A noter cependant une petite spécificité concernant l’Alsace puisque depuis le 1er janvier 2021, les routes départementales sont gérées par la Collectivité Européenne d’Alsace (la CEA) qui résulte de la fusion des Conseils Départementaux 67 et 68.

Les routes nationales

Elles appartiennent à l’Etat (Ministère de de la Transition Ecologique).
Elles sont reconnaissables à leurs bornes kilométriques rouges et leur nom commence par N (ex : N 57).
Depuis 2007, ce sont les DIR (directions interdépartementales des routes) qui sont chargées de la gestion, de la maintenance, de l’entretien et de l’exploitation de ces routes (les anciennes DDE n’ont plus de compétence dans ce domaine). Elles réalisent également les études et dirigent les travaux pour les opérations de modernisation des routes nationales.

Les autoroutes non concédées

Elles appartiennent à l’État (Ministère de de la Transition Ecologique).
Il s’agit des autoroutes sans péage. Leur nom commence par A (ex : A 31).
Elles sont gérées comme les routes nationales par les DIR (directions interdépartementales des routes).

Les autoroutes concédées

Elles appartiennent à l’État qui en confie, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation à des sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la perception d’un droit d’utilisation payés par les usagers de ces réseaux.
Il s’agit des autoroutes à péage. Leur nom commence par A (ex : A 4).
La direction des infrastructures de transport du Ministère de de la Transition Ecologique est chargée de la passation et de la gestion des contrats de concession. Elle contrôle le respect par les sociétés concessionnaires de leurs obligations.